Vincent THIÉBAUT – Candidat Élections Législatives 2022

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4 juin 2022

Bilan : La France n’a jamais autant investit dans l’écologie !

Une action publique plus verte que jamais !

 

De 2017 à 2022, j’ai siégé à la commission pour le Développement Durable et l’Aménagement des Territoires. J’ai donc eu l’occasion de me concentrer tout particulièrement sur les enjeux écologiques et environnementaux. Nous avons voté en tout 16 lois spécifiquement dédiées à l’action écologique. Nous sommes le premier pays à avoir un « budget vert », le Plan France Relance et le Green New Deal européen allouent chacun 30 % de leur budget à la transition écologique, soit respectivement 30 milliards et 1 000 milliards d’euros et le Projet de Loi Finance 2022 prévoit 49,9 milliards de dépenses favorables à l’écologie. Nous n’avons jamais autant investit pour notre planète, et voici les grandes Lois qui ont permis cette investissement:

La Loi Climat-Énergie (2019)

Grâce à ce texte, nous sommes devenus le premier pays à inscrire l’objectif de neutralité carbone pour 2050 dans la Loi. Elle apporte des réponses pour diversifier notre mix énergétique et engager une baisse durable des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Elle dispose des mesures autour de 4 piliers principaux : 

  • Réduction de la dépendance aux énergies fossiles et accélération du développement des énergies renouvelables
  • Lutte contre les passoires thermiques (4,8 millions de logements !)
  • Création d’outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de notre politique climat
  • Amélioration de notre maîtrise des prix de l’énergie

Concrètement, cette loi plafonne nos émissions de GES, entame la sortie de la production d’électricité fossile, réaffirme l’objectif d’un tiers d’énergie renouvelable d’ici 2030, développe les énergies renouvelables (notamment solaires). Elle met en place un objectif de rénovation de toutes les passoires thermiques d’ici 10 ans et gèle le loyer des biens non rénovés pour qu’ils n’augmentent pas. Elle crée aussi le Haut Conseil pour le Climat qui doit évaluer les politiques publiques et améliore le reporting environnemental des actions de l’Etat (avec un rapport annuel pour un budget vert), des entreprises et des acteurs financiers. C’est également cette loi qui dispose la diversification du mix énergétique avec une part de nucléaire limitée à 50% d’ici 2050, l’arrêt des deux réacteurs de Fessenheim et bien sûr l’accompagnement de la transition. 

La Loi d’Orientation des Mobilités (2019)

Cette Loi développe des solutions pour permettre à chaque Français, peu importe son lieu de résidence, de se déplacer plus facilement et dans de meilleurs conditions tout en polluant moins. Les investissements sont sans précédent: 13,4 milliards d’euros sur le quinquennat. La priorité est donnée aux transports en commun et aux mobilités douces. Le droit à la mobilité est désormais au cœur des politiques publiques. Les mesures phare sont :

  • Réduction de 37,5 % des émissions de GES pour 2030 et de 75 % pour 2050 ainsi que l’interdiction des ventes de voitures à énergies fossiles d’ici 2040 afin de réduire les émissions des transports
  • Création d’un forfait mobilités durables pour tous les salariés. Il prévoit la prise en charge par l’employeur des frais des déplacements domicile – lieu de travail en vélo, transport en commun ou covoiturage
  • Soutien accru aux mobilités vertes grâce à un fond mobilités actives de 350 000 euros sur 7 ans, au développement de pistes cyclables sécurisées et au covoiturage.
  • Promotion de l’usage du vélo avec l’identification des cycles et des emplacements réservés dans les trains et autocars neufs
  • Accélération du déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) pour garantir une meilleure qualité de l’air
  • Systématisation de l’adoption de mesures de restrictions de circulation par les préfets en cas d’épisodes de pollution
  • Renforcement du maillage en borne de recharge électrique sur le territoire
  • Développement d’une stratégie pour le fret ferroviaire

Concrètement, cette loi a déjà eu des effets visibles : 10 000 km de pistes cyclables ont été sécurisés ou crées pour un total actuel de 50 000 km. Les ZFE sont désormais obligatoires dans 10 métropoles. Elle impose aussi des équipements de recharges électrique dans tous les parkings neufs et rénovés de plus de 10 places. Des arrêts de bus peuvent être créés à la demande pour améliorer les réseaux de transport en commun. En d’autres termes, cette loi a pour but de faciliter les mobilités des citoyens Français tout en protégeant l’environnement !

La Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (2020)

Cette loi entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation. Nous devons trouver de nouveaux modes de vie plus durables et plus éthiques pour limiter les déchets, préserver les ressources naturelles et la biodiversité. C’est absolument décisif. Elle dispose ainsi une série de mesures qui répondent à deux objectifs principaux :

  • Mieux informer le consommateur sur ce qu’il achète et l’impact de sa consommation sur l’environnement et sa santé
  • Lutter contre le gaspillage afin de mieux utiliser nos ressources et de préserver notre planète
  • Responsabiliser nos producteurs pour lutter contre le gaspillage et la pollution à la source
  • Lutter contre la production de plastique
  • Lutter contre les déchets sauvages

Ainsi, les consommateurs peuvent désormais voir afficher sur un produit sa qualité et ses caractéristiques environnementales. Sur les produits électroniques, on trouve un indice de réparabilité et la visibilité des consignes de tri a été renforcée. Un label national « anti-gaspillage alimentaire » a été créé et la destruction des invendus alimentaires neufs interdite. De nouvelles filières de responsabilité des producteurs sur le suivi de leur produit ont été mises en place ainsi qu’une modulation des éco-contributions en fonction des critères de performances environnementales. La loi crée aussi un fond dédié au financement du réemploi et de la réutilisation. C’est également cette loi qui signe la fin des emballages plastiques à usage unique et la réduction de ceux des produits non transformés. Elle instaure aussi une sanction de 1 500 euros pour les dépôts sauvages.

La Loi Climat et Résilience (2021)

C’est une des lois les plus importantes du quinquennat. Elle fait suite aux travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) lancée par le Président Macron à l’été 2019. De son nom complet, la « loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » vise à ancrer l’écologie dans le quotidien des Français, dans tous les domaines, de la consommation aux transports, du logement à l’alimentation.

  • Consommer : création d’un éco-score pour mieux informer le consommateur ; développement de l’éducation et de l’enseignement au développement durable ; définition du délit d’éco-blanchissement (« greenwashing ») ; interdiction de la publicité sur les énergies fossiles et codes de bonnes conduites publicitaires ; renforcement du pouvoir de police de publicité des maires ; développement du vrac et des consignes
  • Produire et travailler: favorisation d’un nouveau cycle d’usage des produits et des pièces détachées ; développement d’une politique d’achats publics plus vertueuse ; mise en place obligatoire de système de production d’énergies renouvelables ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales ; réforme du code minier
  • Se déplacer: interdiction de la vente de véhicules trop émetteurs en 2030 ; Développement des zones à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de + de 150 000 habitants d’ici 2024 ; élargissement des aides à la conversion ; augmentation du plafond d’exonération du Forfait mobilités durables ; dispositifs de soutien pour les infrastructures de recharge de véhicules électriques ; développement des parkings relais et de l’intermodalité ; soutien de l’usage du vélo avec des parkings sécurisés et encore plus de pistes cyclables ; verdir les véhicules publics ; interdiction des vols intérieurs
  • Se loger : interdiction des logements passoires de classe G dès 2025 ; intensification des aides à la rénovation énergétique ; accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation ; des ménages pour la rénovation ; réduction par 2 du rythme d’artificialisation dans les 10 prochaines années ; encourager l’utilisation des friches ; constitution d’un réseau d’aires protégées sur 30 %  du territoire national
  • Se nourrir : généralisation de menus végétariens hebdomadaires dans la restauration collective publique et utilisation d’au moins 50 % de produits durables, dont 20 % de bio, dès 2025 ; réduire les émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac des exploitations agricoles ; lutte contre la déforestation ; un plus grand encadrement des labels
  • Une protection judiciaire de l’environnement : création du délit d’écocide
  • Mieux évaluer et contrôler l’empreinte climatique et environnementale : évaluation de la mise en œuvre de la présente loi, publication d’un rapport annuel des actions du Gouvernement, des collectivités et des entreprises ; contrôles des engagements des filières économiques et des collectivités

Cette Loi très conséquente est donc un élément majeur du bilan de ce premier quinquennat, et annonce la couleur de celui à venir : ce sera vert !

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