Vincent THIÉBAUT – Candidat Élections Législatives 2022

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14 juin 2022

Bilan : la création de la Collectivité européenne d’Alsace

De nouvelles compétences et plus de reconnaissance pour satisfaire notre désir d’Alsace !

 

En tant que député alsacien, la reconnaissance des spécificités de notre territoire, de ses besoins et de sa position particulière me tenait beaucoup à cœur. J’ai eu l’honneur de porter ces idées et de représenter notre région à la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire au sein de laquelle j’ai siégé pendant cette législature. La Loi relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) a été adoptée en 2019 et est entrée en vigueur le 1er Janvier 2021.

 

Le principe de différenciation territoriale

C’est conformément à ce principe que la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) a pu être créée. La différenciation territoriale permet aux collectivités d’appliquer un droit différent et d’avoir des compétences variables qui s’adaptent aux logiques et aux enjeux singuliers des territoires. La marge de manœuvre des collectivités est ainsi augmentée et cela permet une application de la loi plus conforme à la réalité territoriale. Ce principe reconnaît donc les spécificités territoriales et permet leur reconnaissance à l’échelle nationale et dans la Loi.

Concrètement, qu’est-ce que ça change la Collectivité européenne d’Alsace ?

Notre nouvelle collectivité a le statut juridique d’un super département regroupant le 67 et le 68 et possèdent donc les mêmes compétences. Il y a tout de même des dispositions spécifiques qui lui sont propres comme l’organisation du travail transfrontalier en partenariat avec l’Allemagne et la Suisse sur son territoire. Elle occupe le rôle de chef de file dans le schéma de coopération associé avec l’Etat, le Grand Est, l’Eurométropole de Strasbourg et les collectivités locales. La gestion des routes et autoroutes est désormais non concédée. Elles sont classées dans le domaine public routier national du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. C’est également à la CEA que reviennent l’animation et la coordination de la politique touristique sur son territoire. Enfin, la loi permet une plus grande promotion du bilinguisme allemand et alsacien tout au long de la scolarité !

Concrètement

Ainsi, la création de la Collectivité européenne d’Alsace a permis la reconnaissance des singularités de notre région qui trouvent désormais des réponses institutionnelles adaptées à la réalité de notre territoire. Il y aura plus de possibilités d’adaptation des politiques publiques afin qu’elles répondent à vos besoins, toujours en lien avec nos élus locaux.

 

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